PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Corsica Vacanze – 89359097600013, SARL auteur au capital de €. Le propriétaire
du site internet est joignable à cette adresse : [email protected]

● Adresse : Moriani plage Camping Merendella
● Créateur du site : Carrel Patrice
● Responsable publication : François Fratellia – [email protected]
● Webmaster : Chloé Leconte – [email protected]
● Hébergeur : Systemil Siège social : 128 rue la Boetie – 75008 PARIS 8

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par François Fratellia. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://promo-camping-corse.com/ sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site
https://promo-camping-corse.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou
d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la
plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la
page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
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préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

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tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
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tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : https://promo-camping-corse.com/.
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procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
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justice à votre encontre.

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avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://promo-campingcorse.com/.
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n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par luimême à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://promo-camping-corse.com/l’obligation
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://promo-camping-corse.com/ n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de François Fratellia et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En
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l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://promo-camping-corse.com/ sont régies par les lois françaises et
toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de
la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société François Fratellia. La
langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site
internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,
multimédia, etc.) sur le site internet
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